Lecture ce matin d’une interview de notre Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE indiquant qu’un amendement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire devrait permettre aux salariés de se faire vacciner pendant leur temps de travail sans perte de rémunération, après-tout, pourquoi pas mais … Il ne s’agit pas ici […]
Congés payés de fractionnement : analyse de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 mai 2021 (n°20-14390)
Dans cette affaire, l’entreprise avait fait renoncer aux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement en insérant directement une clause dans le contrat de travail des salariés. La Cour de cassation censure cette disposition au motif qu’aux termes de l’article L. 3141-19 du code du travail (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 […]
Le fait religieux en entreprise : analyse de l’arrêt du 14 avril 2021 (19-24079) sur le port du voile
Le fait religieux en entreprise : une situation épineuse qui pourrait être simple ! Dans cette affaire, une salariée a été engagée par une société de prêt-à-porter en qualité de vendeuse. Elle a bénéficié d’un congé parental et à son retour de congé, elle s’est présentée à son poste de travail avec un foulard dissimulant ses cheveux, […]
Indépendance – Dépendance : les parties au contrat ne choisissent pas
Après les arrêts de la Cour de cassation du 4 mars 2020 (n°19-13316) et du 28 novembre 2018 (n°17-20079), certains ont pensé, peut-être rapidement que l’ensemble des travailleurs de plateforme était nécessairement des salariés. Pour rappel, le contrat de travail peut se définir comme l’exécution d’une prestation de travail pour le compte d’autrui et sous […]
Comme un pavé dans la mare …
Chers amis employeurs, C’est-à-vous que je choisis de m’adresser directement car je souhaite apporter des précisions après mon dernier article de blog (https://www.e2asl.fr/2020/03/17/discussion-libre-le-choix-cornelien-de-lemployeur-en-activite-autorisee/) Je m’adresse directement à vous en tant que chef d’entreprise et citoyen responsable. Vous avez entendu le message de nos gouvernants, à grands renforts de média … RESTEZ CHEZ VOUS. Pour sauver […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime « gilets jaunes »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime « gilets jaunes » : réflexions autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre 2019 http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/tap0345.pdf On se rappelle tous des manifestations des « gilets jaunes » fin 2018. Ces manifestations ont […]
Actualité Paie
Les conséquences d’une erreur de paie : arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 (n°18-13602)