Le mois de mai est le moment de clôturer l’acquisition des congés payés 2020-2021. S’il n’est plus à préciser que l’activité partielle, comme d’autres absences, permet d’acquérir intégralement des congés payés, nous allons revenir sur quelques pièges et précisions. Piège n°1 – Ne pas oublier d’arrondir à l’entier supérieur L’article L3141-7 du code du travail […]
La question du mois – Juillet 2020 – Comment calculer une indemnité de licenciement ?
Comment calculer une indemnité de licenciement ? Sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté posée par le code du travail (article L1234-9) ou par la convention collective, le salarié licencié peut bénéficier d’une indemnité de licenciement. La 1ère règle à savoir : la dualité de l’ancienneté La condition d’ancienneté requise pour savoir si le salarié […]
La question du mois – Juin 2020 – Réagir face à l’inaptitude d’un salarié
Le médecin du travail vient de voir votre salarié et le déclare inapte à son poste. Que faut-il faire ? Etape n°1 – Se poser la question de la contestation La première chose à savoir lorsqu’on est employeur et qu’on entend contester un avis d’inaptitude c’est auprès de qui le contester ? Pendant longtemps la contestation […]
Qu’est ce qu’une convention de forfait en heures au sens de l’article L3121-56 du code du travail ?
Qu’est ce qu’une convention de forfait en heures au sens de l’article L3121-56 du code du travail ? Depuis l’ordonnance du 22 avril 2020, cet article du code du travail suscite bien des convoitises et met en difficultés de nombreux conseils. L’article 7 de cette ordonnance [Lien vers l’article] précise que « pour les salariés ayant conclu, […]
La question du mois (mars 2020) : le cumul activité partielle et arrêt maladie
Question posée par une gestionnaire de paie en cabinet d’expertise comptable Est-il possible d’avoir un arrêt maladie (type garde d’enfant) pendant une période d’activité partielle ? Rappelons en préambule que la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 rappelle que « tout salarié en arrêt de travail pour maladie ne peut bénéficier concomitamment des indemnités journalières et […]
Comment réagir face au risque épidémiologique ?
Le coronavirus est en France et même si le taux de mortalité reste faible, le risque épidémiologique est bien présent.Aussi, faisons le point sur les règles en vigueur et les solutions possibles pour en limiter l’impact. D’un point de vue organisationnelLorsque c’est possible, il convient de limiter au maximum les déplacements des salariés. Les entreprises […]
Pourquoi être accompagné par un prestataire externe et indépendant dans le projet d’externalisation de sa paie ?
L’objectif de cet article n’est pas de débattre de l’intérêt ou non de recourir à l’externalisation de sa paie mais de se poser les bonnes questions pour choisir le bon prestataire et éviter erreurs et déceptions. Il existe en réalité 3 raisons principales pour choisir l’externalisation de sa production de paie : – Le manque […]
L’existence du contrat de travail
Question posée par une gestionnaire de Pôle Social en cabinet d’expertisecomptable La problématique : son client a recours à de nombreux sous-traitants « auto-entrepreneurs » pour accomplir les mêmes missions que les salariés de l’entreprise.Les équipes comprennent parfois des salariés et des sous-traitants et elle sedemande s’il n’y a pas un risque de voir ces « entrepreneurs individuels » êtrequalifiés […]
Le casse-tête du changement de lieu de travail
Récemment un employeur me contactait pour me faire part d’une grande nouvelle : il avait enfin trouvé les locaux qu’il attendait depuis longtemps et il allait s’y installer avec son personnel.